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04/12/2014 · Robert KOLB Ce Commentaire du Pacte de la Société des Nations a un double but. En premier lieu, d’assurer l’information la plus complète et la plus à jour possible sur l’ensemble de l’expérience de la SDN, notamment dans ses aspects juridiques. Le Pacte est le texte fondateur du phénomène de l’organisation internationale au XXe. Commentaire sur le Pacte de la Société des nations de Robert Kolb, Djacoba Liva Tehindrazanarivelo, Markus G. Schmidt - Livres français - commander la livre de la catégorie Droit sans frais de port et bon marché - Ex Libris boutique en ligne.

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Le Pacte mondial sur les migrations PMM ou Pacte de Marrakech, officiellement appelé Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, est un pacte mondial de l'Organisation des Nations unies visant à « couvrir toutes les dimensions de la migration internationale ».Il est formellement adopté le 19 décembre 2018 par l'Assemblée générale des Nations unies. Ils conviennent en outre que l'éducation doit mettre toute personne en mesure de jouer un rôle utile dans une société libre, favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux, ethniques ou religieux et encourager le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix. 2. Les Etats parties au présent Pacte. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies. Article 15 1. Tout individu a droit à une nationalité. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. Article 16 1. A partir de l'âge nubile, l'homme.

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